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    Le dilemme francophone des responsables de la conformité - les limites de l'émetteur

    Posted by Michael Barclay on Nov 21, 2022

    La France et la Belgique sont les pères fondateurs du concept (et du cauchemar manuel) des limites d'émetteur - un cadre juridique qui permet aux émetteurs de déclarer leurs propres exigences de divulgation - ce qui est souvent le fléau de l'existence d'une équipe de conformité.

    Ce processus est gênant car, en plus des divulgations qui doivent être faites aux régulateurs, à l'AFM ou à la FSMA, il se peut que vous deviez également divulguer votre position directement à l'émetteur ou risquer des sanctions publiques douloureuses, notamment la perte des droits de vote et/ou le report des dividendes. (Français : Article L. 233-7 ; Belge : Loi 02-05-2007) En outre, les émetteurs peuvent choisir un seuil de divulgation qu'ils jugent approprié, ce qui impose une opération manuelle énorme pour de nombreuses équipes de conformité, qui doivent trouver ces publications et vérifier manuellement si elles ont franchi le seuil.

    Par exemple, en France, L'Oréal oblige les actionnaires à divulguer leur participation à partir de 1 % et à chaque changement de 1 % vers le haut et vers le bas, alors que le régime statutaire en France prévoit des obligations de divulgation à partir de 5 %. On peut également citer des exemples d'émetteurs qui ont des seuils encore plus bas (0,5% des actions en circulation), telles que Air France-KLM, AXA, Danone et Hermès.

    Il y a également un manque de cohérence dans la variation des délais de déclaration parmi les émetteurs, ce qui continue de nous surprendre. Par exemple, si vous atteignez une limite d'émetteur chez Kering, vous avez 15 jours pour faire votre déclaration, alors que si vous dépassez une limite chez SES Imagotag, vous avez 5 jours de bourse pour faire votre déclaration.

    Ces facteurs comportent suffisamment de risques pour avoir un impact potentiel sur les décisions d'investissement des gestionnaires de fonds. N'ayez crainte, il existe une meilleure façon, plus moderne, pour résoudre ce problème. Alors, comment FundApps aide-t-il les institutions dans ce processus compliqué ?

    1. FundApps source les seuils de divulgation individuellement pour les émetteurs français et belges en complément du crowdsourcing de cette information auprès de notre communauté de clients. Les seuils, ainsi que les documents et les sites web des émetteurs dont nous nous approvisionnons, sont tous disponibles sur notre plateforme, fournissant le plus grand ensemble de données de ce type au monde. Lorsque vous investissez dans un émetteur français ou belge, nous sommes en mesure de surveiller, d'alerter et d'automatiser le processus ; simplifiant ainsi cette procédure difficile pour vous. Avec la plus grande communauté de clients du marché contribuant à notre référentiel d'émetteurs, vous pouvez avoir confiance en la précision de nos données.

    2.  Grâce à notre référentiel des émetteurs, nous permettons à nos clients de stocker les informations nécessaires aux divulgations dans notre système pour chaque émetteur. Ces informations vous permettent de rationaliser le processus de divulgation et de réduire les risques d'erreur humaine au cours du processus. N'hésitez pas à envoyer votre énorme fichier interne d'émetteur au paradis des spreadsheets!
    3. En plus de la France et de la Belgique, FundApps permet à nos clients de surveiller les limites d'émetteurs dans d'autres juridictions en utilisant notre technologie de crowdsourcing. Notre solution contient actuellement certains seuils d'émetteurs pour d'autres pays, comme les Pays-Bas, la Corée du Sud, la Thaïlande et les États-Unis. Cela permet également d'éviter les problèmes de traduction avec de nombreux documents, ce qui sont souvent dans une langue étrangère.

    Encore une fois, c'est l'avantage d'utiliser des technologies basées sur le cloud et de choisir une société comme FundApps qui s'engage à automatiser les divulgations réglementaires pour votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter aujourd'hui pour discuter des complexités des limites des émetteurs français et belges sur mesure.