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    Mise à jour produit : la « loi Florange » et le droit de vote double

    Posted by Michael Barclay on Aug 17, 2022

    La loi Florange a pour effet de doubler automatiquement les droits de vote des actionnaires sur les actions d'un émetteur français lorsqu'elles sont détenues pendant deux ans ou plus.

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    La Loi Florange a créé un régime automatique par lequel, à compter du 31 mars 2016, les actionnaires ayant détenu des actions pendant deux ans d'une société française, cotée sur un marché réglementé, se voient automatiquement attribuer un droit de vote double, sauf si cela avait été spécifiquement interdit dans les règlements interne de la société.

    Historique

    La loi Florange est née des événements qui ont suivi l’acquisition hostile d'Arcelor par l'entreprise indienne Mittal, formant ainsi l'entreprise de production d'acier ArcelorMittal. En 2012, ArcelorMittal a annoncé la fermeture de deux hauts-fourneaux à Florange (Lorraine, France), ce qui a suscité un tollé général et une promesse du président François Hollande de renforcer les droits des travailleurs dans les situations de reprise. Deux ans plus tard, la loi Florange a été adoptée, permettant au conseil d'administration, confronté à une reprise potentielle, de contrecarrer une prise de contrôle sans l'approbation des actionnaires.

    La controverse de cette loi dans ce cas précis s'est largement concentrée sur le fait que cette mesure a été considérée comme un moyen interventionniste de la part du gouvernement français. Avant l'introduction de la loi, le gouvernement français avait acheté 1,23 milliard d'euros d'actions de Renault, ce qui lui a permis d'acquérir une position puissante dans le constructeur automobile français emblématique et, à terme, de pouvoir opter pour le régime de double droit au sein de Renault, consolidant ainsi son contrôle.

    Qu'est-ce qui a changé?

    Bien qu'il n'y ait pas eu de mise à jour majeure de la loi Florange récemment, il y a eu une mise à jour indispensable ici à FundApps en 2022 - nous sommes maintenant capables de calculer correctement l'ajustement des droits de vote dérivé de la loi Florange. Notre service offre une solution à ce défi en doublant automatiquement les droits de vote pour les actifs des sociétés françaises, cotées sur un marché réglementé, que les clients ont marqués, comme étant détenues depuis deux ans ou plus. Une fois que les positions concernées ont été marquées, notre service fait le reste et est capable d'ajuster automatiquement les droits de vote en conséquence.

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    La transparence avec nos clients et la capacité à s'adapter rapidement aux changements réglementaires ont toujours été des caractéristiques clés de notre service chez FundApps et sont parmi les raisons pour lesquelles nos clients continuent à nous faire confiance pour l'automatisation de la divulgation de l'actionnariat. 95% de notre stratégie produite est déterminée par la demande de nos clients. Nous avons développé notre produit pour atteindre les besoins de nos clients en France et autour du monde et nous nous efforçons de poursuivre cette voie.

    Notre service basé sur le nuage informatique surveille plus de 14 milliards de dollars américain d'actifs sous gestion, et surveille plus de 500 règles dans plus de 100 juridictions. Nous assurons trois services spécialisés à des clients situés dans le monde entier : la divulgation de l'actionnariat, les limites des positions des actions et la surveillance des industries sensibles.